Vous pouvez télécharger ici l'ensemble des documents légaux :

• Fiches Tarifaires

• Offres Sosh

• Conditions Générales

• Conditions Générales de Vente
• Conditions Générales Orange Lease
• Conditions Générales Accompagnement à l'usage à distance mobile
• Conditions Générales Assistance à distance internet – TV - fixe
• Formulaire de rétractation Sosh

• Conditions Générales d'Abonnement

• Offres Sosh
• Offre La Boîte Sosh

• Conditions Générales d'Utilisation

• Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'espace communautaire Sosh
• Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Service de contractualisation en ligne

• Fiches d'Informations Standardisées

• Forfaits Sosh Mobile
• Offre La Boîte Sosh

• Conditions Spécifiques

• Option décodeur TV pour les clients Internet Sosh
• Conditions Spécifiques airbox Sosh

• Conditions Spécifiques d'Abonnement

• Option Orange Cinéma Séries
• Conditions Spécifiques Option Jeux sur TV

• Garantie mobile

• Garantie mobile Orange
• Garantie mobile d'occasions Orange

• Cession

• Cession de contrat internet
• Cession de contrat internet suite décès

• Mandat Sépa

• Mandat SEPA La boîte Sosh
• Mandat SEPA Sosh mobile